La réglementation des Atmosphères Explosives

réglementation des Atmosphères Explosives

Tout transport de marchandises à importer ou à exporter de l’extérieur est soumis à la réglementation de l’Union européenne, notamment les produits dangereux comme les explosifs.

En effet, ces derniers doivent se conformer à la directive 2013/29/UE et celle 2014/28/UE, mais aussi de l’arrêté du 1er juillet 2015 du code de l’environnement. Ces derniers temps, on ne peut éviter de discuter sur le thème atmosphères Explosives. Qu’en est-il vraiment de la réglementation ?

Prévention liée aux atmosphères explosives : que dit la réglementation ? 

L’objectif de la réglementation des Atmosphères Explosives consiste en la maîtrise des risques sur les atmosphères Explosives ou ATEX sous le contrôle de l’Union européenne.

Pour connaître l’enjeu sur les risques d’explosion, il faut tout d’abord identifier les zones considérées comme dangereuses en entreprise. Il peut s’agir des lieux où l’entreprise stock des produits dangereux, voire explosifs que sont les poussières ou gaz mélangés de l’air.

En ce qui concerne la fabrication et la commercialisation d’équipements d’atmosphère explosive, les fabricants et les revendeurs sont dans l’obligation de suivre la réglementation des Atmosphères Explosives, entre autres la réglementation 2014/34/UE en date du 26 février 2014 ou la directive Atex 96 sur l’utilisation des matériels d’atmosphère explosive.

Dans le cadre de la mise en sécurité des travailleurs, il faut se référer à la directive Atex 137 ou la réglementation 1999/92/CE datant du 16 décembre 1999.

L’enjeu de la mise en application de la réglementation des Atmosphères Explosives  

Le commerce des produits dangereux ou des équipements Atex est régi par la réglementation européenne. En effet, cela est devenu une préoccupation majeure pour le pays entier. La réglementation des Atmosphères Explosives a été mise en place par la DGRP. Outre la mise en commercialisation des produits explosifs sur le marché, la réglementation consiste également à s’assurer que les fabricants d’équipements d’atmosphère explosive et les revendeurs respectent la loi mise en vigueur.

Outre le ministère de l’Environnement, plusieurs intervenants se sont engagés pour s’assurer de la bonne application de la réglementation des Atmosphères Explosives comme le DREAL.

L’enjeu de ces acteurs économiques consiste à effectuer divers contrôles et vérification des Atmosphères Explosives avant leur mise en commercialisation sur le marché. Il faut que les produits dangereux et les équipements atmosphériques explosifs soient en bonne conformité.

Lorsqu’il s’agit d’une atmosphère explosive, on parle de mélange de produits inflammables avec de l’air sous une condition atmosphérique et qui se présente sous plusieurs formes.

En effet, une atmosphère explosive peut être en poudre, en vapeur, gazeuse ou bien sous une forme de brouillard, etc. 

La réglementation des atmosphères explosives : quelle est la norme en vigueur ? 

On entend par atmosphère explosive ou Atex, une zone à risque ou les travailleurs doivent prester même en présence des substances dangereuses telles que le gaz, les carburants ou autres combustibles inflammables.

La sécurité de ces travailleurs entre ainsi dans le cadre des normes atmosphères explosives. Selon le niveau du danger encouru par ces derniers, on distingue plusieurs zones Atex qui sont différentes les unes des autres.

Ces lieux potentiellement dangereux doivent se conformer à la réglementation des atmosphères explosives et à la norme de sécurité en vigueur.

La norme Atmosphère explosive régit l’utilisation des équipements spécifiques dans le domaine dans des environnements à risques. Les lieux soumis aux normes Atex sont les stations de service, les usines alimentaires et chimiques, les aéroports, les locaux nucléaires, etc.

Cette loi sur la prévention des risques explosifs ne concerne pas seulement les combustibles européens, mais aussi les produits en provenance étrangère. Pour ce faire, il faut tenir compte des différentes caractéristiques du combustible en ce qui concerne la forme de celui-ci, les conditions atmosphériques en entreprise, etc.

Cette loi sur la prévention des risques explosifs ne concerne pas seulement les combustibles européens, mais aussi les produits en provenance étrangère.

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